91
7.1.5. éluder la protection du logiciel ou modifier, contourner ou éviter cette protection par la technologie
ou tout autre moyen ;
7.1.6. modifier, compléter, altérer tout ou partie du logiciel ; le décomposer, l'insérer, l'intégrer ou l'utiliser
dans un autre produit, et ce, même pour le rendre compatible avec d'autres produits ;
7.1.7. extraire des données à partir de la Base de données intégrée dans le Logiciel en dehors de
l'utilisation de l'application informatique ; décompiler la Base de données ; utiliser, copier, modifier,
compléter ou altérer tout ou partie de la Base de données, ou un groupe de données stocké ; l'insérer ou
l'utiliser dans un autre produit même dans l'optique de la rendre compatible avec d'autres produits.
7.2. L'Utilisateur devra employer uniquement le contenu disponible avec le Logiciel et fourni par les tiers
et les données reçues dans le cadre des services fournis par les tiers (y compris, mais sans s'y limiter, le
trafic de données reçues du service d'informations de circulation TMC RDS) pour son profit personnel et
à ses propres risques. Il est formellement interdit de stocker, transférer ou distribuer ces données ou
contenus, ou de les révéler en intégralité ou en partie au public sous quelque format que ce soit, ou de
les télécharger à partir du produit.
8. Exclusion de garantie, limitation de responsabilité
8.1. Le Concédant informe l'Utilisateur que malgré toutes les précautions prises lors de la réalisation du
logiciel, compte tenu de la nature de celui-ci et des limites techniques, le Concédant ne garantit pas la
perfection du logiciel. Aussi n'a-t-il pas l'obligation contractuelle de fournir à l'Utilisateur un logiciel
entièrement exempt de défaut.
8.2. Le Concédant ne garantit pas que le logiciel sera utilisable à toutes les fins déterminées par lui-
même ou l'Utilisateur. Il ne garantit pas non plus que le logiciel sera compatible avec d'autres systèmes,
appareils ou produits (par ex. logiciel ou matériel).
8.3. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage découlant d'un défaut du
logiciel (y compris les défauts de l'application informatique, de la documentation et de la Base de
données).
8.4. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage résultant de l'inapplicabilité
du logiciel à des fins déterminées, quelles qu'elles soient, ou de son incompatibilité avec un autre
système, appareil ou produit (par ex. logiciel ou matériel).
8.5. Le Concédant attire particulièrement l'attention de l'Utilisateur sur le fait qu'en cas d'utilisation du
logiciel dans la circulation, l'Utilisateur est exclusivement responsable du respect du code de la route
(notamment l'application des mesures de sécurité obligatoires ou rationnelles et utiles, l'attention et la
prudence requises le cas échéant et notamment en raison de l'utilisation du logiciel). Le Concédant ne
pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage résultant de l'utilisation du logiciel dans la
circulation.
8.6. Avec la conclusion de ce Contrat, l'Utilisateur prend expressément acte des informations indiquées
dans la section 8 ci-dessus.
9. Sanctions
